J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01718
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Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)
NOR : MENP0400031A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 62 ;
Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1
Il est ouvert pour l'année 2004 250 emplois de maître de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2004.Article 3
Le dossier de candidature comprend :
a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe A. Les candidats précisent la section (cf. annexe B) du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli ;
b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) Un ou plusieurs documents indiquant :
- l'échelon atteint dans le corps des assistants de l'enseignement supérieur au 1er janvier 2004 ;
- la durée d'ancienneté dans les fonctions d'assistant ;
- l'ancienneté générale des services dans l'enseignement supérieur ;
d) Une note de dix pages maximum qui développe de manière thématique l'ensemble des missions exercées en matière d'enseignement, de recherche et d'administration ;
e) Une copie des diplômes, titres ou qualifications.Article 4
Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 27 février 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en trois exemplaires.Article 5
Les candidats adressent également le 27 février 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé devra leur être délivré. Ils pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé avant le 23 avril 2004. Cet avis sera remis au président de la commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).Article 6
Le président de chaque section du Conseil national des universités désignera, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées seront communiqués aux candidats avant le 16 avril 2004 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).
Le candidat devra aussitôt adresser au rapporteur qui lui aura été désigné et avant le 30 avril 2004 les éléments du dossier de candidature prévus au d et au e de l'article 3 ci-dessus.
Les candidats pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.Article 7
Le président de la commission nationale désignera, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées seront transmis aux candidats au mois de mai 2004 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A10).
Le candidat devra aussitôt adresser au rapporteur qui lui aura été désigné les éléments du dossier de candidature prévus au d et au e de l'article 3 ci-dessus.
Les candidats pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.Article 8
Les résultats seront affichés sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », et seront ensuite publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.Article 9
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
A N N E X E A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
(Année 2004)
(Art. 62 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Je soussigné(e), M. Mme Mlle (1) :
Nom de naissance :
Nom marital ou nom d'usage :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Numen :
Adresse personnelle - résidence, bâtiment :
N° et rue :
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Adresse électronique :
Etablissement actuel :
N° de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir liste en annexe B) :
Indiquer en dix lignes maximum vos missions d'enseignement, de recherche et d'administration,
déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2004.
Fait à, le
Signature
(1) Rayez la mention inutile.
A N N E X E B
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2004 page 1718 à 1720